Série sur l'évaluation d'impact intégrée (ÉII). 2-Exemple de la pratique de l'ÉII à la Commission européenne
Cette note documentaire constitue la deuxième d'une série de six qui portent sur l'état de la pratique de l'évaluation d'impact intégrée (ÉII).
Publié en juin 2014. Description. Pour télécharger 
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L'évaluation d'impact intégrée (ÉII) est un outil d'analyse prospectif destiné à soutenir le processus de décision au sein des gouvernements.

Cette deuxième note décrit comment la pratique de l'ÉII a été institutionnalisée au sein de la Commission européenne. On y présente l'historique, les objectifs poursuivis, les procédures et les outils utilisés, ainsi que l'évaluation de la pratique. Elle porte aussi une attention particulière à la façon dont les analyses d'impact singulières ont été incluses dans l'analyse intégrée.

Série sur l'évaluation d'impact intégrée (ÉII)
2-Exemple de la pratique de l'ÉII à la Commission européenne

11 pages
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