Exemple 4 : Produire une analyse comparative des options de réglementation fédérale des cigarettes électroniques au Canada
Juillet 2018. Description.
Traduction d'un exemple présenté par Suraj Chavda
Étudiant à la maîtrise en santé publique, Université de l'Alberta (diplôme obtenu en 2017)
Stagiaire, Société canadienne du cancer (été 2015)

Contexte d'utilisation

J'ai utilisé le cadre d'analyse du CCNPPS pour réaliser mon projet final dans le programme de maîtrise en santé publique, spécialisation en politiques et gestion des services de santé, à l'Université de l'Alberta. L'objectif de ce projet était d'analyser quatre options de politiques possibles pour la réglementation des cigarettes électroniques par le gouvernement fédéral canadien et de formuler une recommandation fondée sur les données probantes. 

Le cadre d'analyse du CCNPPS (le guide pratique) m'a été fourni par mon professeur de science politique, Dr Kevin Wipf. Ce projet a été réalisé lors de mon stage à la Société canadienne du cancer, sous la supervision d'Angeline Webb, conseillère principale en matière de politiques à la Division de l'Alberta et des Territoires du Nord-Ouest de la Société canadienne du cancer. 

Cette analyse a été effectuée avant l'élection fédérale de 2015. Jusque-là, peu de mesures avaient été prises pour encadrer les cigarettes électroniques au Canada. Cette analyse répondait donc à un besoin politique. Il existait des mouvements aux niveaux municipal et provincial pour réglementer les cigarettes électroniques, mais le palier fédéral n'avait pas pris position. Il y avait donc une lacune sur le plan des politiques, et certains domaines juridiques précis relevant de la compétence fédérale se devaient d'être examinés. 

La source des quatre options de politiques sur les cigarettes électroniques que j'ai analysées est le rapport de 2015 du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes portant sur les cigarettes électroniques au Canada, intitulé Vapotage : vers l'établissement d'un cadre réglementaire sur les cigarettes électroniques.

J'ai appliqué le cadre d'analyse du CCNPPS à ces quatre options de politiques, puis j'ai comparé les dimensions d'analyse pour déterminer la plus recommandable parmi les quatre. Lorsque j'ai comparé les résultats, j'ai utilisé un système de notation simple (+, ++, +++) pour classer les options. La traduction des dimensions d'analyse en un système de notation était basée sur les aspects positifs et négatifs. J'ai attribué les notes en fonction de ce qui me semblait être les principaux avantages et inconvénients. Je n'ai pas utilisé de critères de traduction stricts. Le tableau ci-dessous présente les résultats de l'analyse que j'ai réalisée à l'aide du cadre du CCNPPS pour mon projet final.


Évaluation des cadres réglementaires à l'aide du cadre d'analyse du CCNPPS


     

 Efficacité

 Effets non recherchés

Coût 

Faisabilité 

Acceptabilité

Loi sur le tabac  + +  + + + +  + +  + +
Règlement sur les instruments médicaux  + + +  + + + +  +  + +
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation  +  + + +  +  - - -  - -
Nouvelle politique sur les cigarettes électroniques (option recommandée)  + + +  -  + + +  + + +  + + +

 

Adaptations réalisées


J'ai choisi de ne pas appliquer la dimension d'analyse de l'équité dans cette analyse, car les effets des cigarettes électroniques dans les populations vulnérables n'ont pas été abordés en détail dans la littérature. Cette dimension n'aurait donc pas apporté beaucoup à l'analyse.


Méthodes de collecte de données utilisées

Une revue de littérature a été réalisée afin de fournir un fondement scientifique à plusieurs des conclusions de l'analyse. Ces articles ont été repérés par une recherche dans des bases de données comme MEDLINE et PubMed. J'ai utilisé des mots-clés comme « e-cigarettes » [cigarettes électroniques], « policy » [politique] et « tobacco renormalization » [renormalisation du tabac], entre autres. Je me suis aussi appuyé sur la littérature grise, sur des lois (provinciales et municipales) en vigueur au Canada et sur des énoncés de position d'autres organisations pour éclairer mon analyse.


Leçons tirées 

Le cadre du CCNPPS est un outil pratique qui a guidé cette analyse appliquée à des sujets concrets. Ce cadre ne se limite pas à des théories politiques particulières et il a permis de formuler des conclusions fondées sur un processus logique plutôt que sur une interprétation subjective. La multidimensionnalité du cadre a favorisé une analyse complète. Je trouve que ce cadre d'analyse a donné de la crédibilité à mes conclusions. Avant de l'utiliser, je n'avais pas beaucoup d'expérience en matière d'analyse. À la suite de ce projet, j'estime pouvoir évaluer avec confiance des politiques et leurs conséquences potentielles.

Mon conseil aux collègues de la santé publique qui envisagent d'utiliser le cadre d'analyse du CCNPPS serait le suivant : assurez-vous d'utiliser des données probantes révisées par les pairs. À mon avis, il est acceptable d'utiliser la littérature grise ou d'autres sources. Toutefois, les données probantes révisées par les pairs donneront une base plus solide à vos arguments lors de l'application de ce cadre d'analyse. Bien que je n'aie pas inclus l'équité dans mon analyse, j'ai justifié ce choix sur la base des données probantes actuelles. 


Impact en matière de politiques publiques, de programmes ou d'interventions 

J'ai présenté mon projet de fin de maîtrise à la Conférence nationale sur le tabagisme ou la santé à Ottawa en 2016. L'auditoire l'a très bien accueilli. Mon document a été remis à un représentant de Santé Canada qui travaillait alors à la formulation de politiques sur les cigarettes électroniques. Le cadre réglementaire qui est en cours d'élaboration à l'heure actuelle concorde avec les principales recommandations de mon analyse. Il faut toutefois noter que j'ignore si Santé Canada a utilisé mon analyse. Celle-ci a aussi été partagée avec un responsable des politiques de l'Association canadienne des hygiénistes dentaires. 


Pour en savoir plus : 

Chavda, S. (2016). An analysis of federal regulatory options for e-cigarettes. ( 1,7 Mo) Présentation réalisée le 1er mars 2016 à la Conférence nationale sur le tabagisme ou la santé [Présentation PowerPoint].

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