L’évaluation d’impact intégrée (ÉII) est un outil d’analyse prospectif destiné à soutenir le processus de décision au sein des gouvernements.

Cette deuxième note décrit comment la pratique de l’ÉII a été institutionnalisée au sein de la Commission européenne. On y présente l’historique, les objectifs poursuivis, les procédures et les outils utilisés, ainsi que l’évaluation de la pratique. Elle porte aussi une attention particulière à la façon dont les analyses d’impact singulières ont été incluses dans l’analyse intégrée.

Série sur l’évaluation d’impact intégrée (ÉII) 2-Exemple de la pratique de l’ÉII à la Commission européenne
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